Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD623 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« comprend, à compter du 1 er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. S’il était facultatif, ce dispositif serait très insatisfaisant car les écoles manquant de temps et/ou de moyens ne le mettraient alors probablement pas en œuvre. L’apprentissage du vélo à l’école devrait être sanctionné par la remise obligatoire d’une attestation avant le passage dans l’enseignement secondaire, ce qui garantirait que le dispositif créé soit effectivement mis en œuvre. Cette attestation pourrait être intégrée à l’attestation de première éducation à la route (APER) ou être autonome.
Cosignataires
Jean-Charles Larsonneur, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.