Amendement n° CD570 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : «  a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 60, substituer aux mots : « déplacements urbains » les mots « mobilité ». III. – En conséquence, après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « VII bis . – Au chapitre IV du titre I er du livre II de la première partie du code des transports, les références à un plan local de déplacements ou à des plans locaux de déplacements sont remplacées, respectivement, par des références à un plan local de mobilité ou à des plans locaux de mobilité. »

Le projet de loi transforme les « plans de déplacements urbains » (PDU) en « plans de mobilité », et le « plan de déplacements urbains d’Ile-de-France » en « plan de mobilité d’Ile-de-France », car les enjeux de la planification des mobilités ne se limitent pas aux territoires urbains. En conséquence, il est proposé de remplacer également, s’agissant de l’Ile-de-France, les « plans locaux de déplacements urbains » par des « plans locaux de mobilité ».