Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD563 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage »,
substituer aux mots ;
« par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.