Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD561 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« contre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.