Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD560 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis Au premier alinéa de l’article L. 1214‑10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222‑1 visé par l’article L. 1214‑10 est relatif aux SRCAE et pas aux plans régionaux pour la qualité de l’air.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.