Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD532 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 août 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Jean-François Cesarini, Sonia Krimi, Claire O'Petit, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.