Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD197 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« atteints »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à créer une procédure simplifiée de révision du PCAET, afin de le rendre plus adaptable en cas de non atteinte des objectifs de réduction de la pollution de l’air.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.