Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD107 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« même date »
les mots :
« entrée en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.