Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD98 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 36.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26, qui modifie également l’article L. 1214‑8-2 du code des transports.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.