Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD97 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La première phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 23 quater du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.