Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD93 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du dernier alinéa »
les mots :
« des deux derniers alinéas ».
II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.