Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD91 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 124
Dispositif
Supprimer l’alinéa 124.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.