Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD86 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, supprimer les mots :
« Aux deuxième et troisième phrases de l’article L. 1231‑15 et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1231‑15 résultant de l’article 15 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.