Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD127 Sans sort
Mme Barbara Pompili —et 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Loïc Dombreval, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.