Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3230 Adopté
M. Damien Pichereau LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 mai 2019· sort le 16 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 1350
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.