Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2712 Non soutenu
M. David Habib SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 83
Dispositif
Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante :
« Alors que la priorité est donnée à l’aménagement des sorties de Bordeaux et Toulouse, il apparaît nécessaire de donner de nouvelles perspectives au projet de voie permettant une extension vers Dax, Pau et Tarbes ».
Exposé sommaire
La réalisation d’une desserte vers Dax, conformément aux engagements pris précédemment par l’État, permettra un désenclavement du sud de l’Aquitaine. Le Conseil d’État a pourtant reconnu l’intérêt de ce projet. Les collectivités locales ont participé au financement du projet global. Enfin, la population est largement favorable à ce que la LGV se prolonge vers l’Espagne en desservant les principales communes du sud de l’Aquitaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.