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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD2664 Adopté

M. Jimmy Pahun DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 22 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « abords », insérer les mots : « , notamment grâce au déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ».

Exposé sommaire

Le contrat d’objectif et de performance de Voies Navigables de France doit mettre l’accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l’un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d’énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont amarrés.

Cosignataires

Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.