Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2617 Tombé
Mme Florence Lasserre DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avitaillement »,
insérer les mots :
« en hydrogène, ».
Exposé sommaire
L’article complète les objectifs et les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) afin de prendre en compte le déploiement des stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.
Afin de favoriser un mix énergétique intelligent, il importe de varier les énergies qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.
Le présent amendement propose donc que le cadre régional de déploiement de stations d’avitaillement comprenne également l’hydrogène, lequel constitue une solution énergétique complémentaire des véhicules GNV et électriques par batterie.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Aude Luquet, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.