Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2610 Adopté
Mme Florence Lasserre DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et à la préservation de la santé publique. »
Exposé sommaire
Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit dans le code des transports un nouveau titre spécifique aux mobilités actives et à l’intermodalité.
Les modes actifs seront ainsi définis pour la première fois.
Le présent amendement vise à ajouter la mention du bénéfice pour la santé que représentent le vélo, y compris à assistance électrique, et les mobilités en soulignant la vertu de ces modes de déplacement du quotidien qui constituent un gisement considérable d’activité physique régulière et qui sont un levier majeur de la lutte contre la sédentarité et les pathologies qui en sont les corollaires.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Aude Luquet, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.