Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2595 Retiré
M. Bruno Duvergé DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 76 :
« , de logistique, de développement des transports de personnes et de marchandises et de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs bienvenus en matière d’intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, ainsi que des nouveaux objectifs prévus par l’article 5 en matière de logistique, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied.
Cosignataires
Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.