Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2577 Retiré
M. Bruno Duvergé DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurantes »,
insérer les mots :
« et des voies de service de fret ».
Exposé sommaire
Il existe actuellement un véritable retard en matière d’entretien des infrastructures ferroviaires qui impacte directement le trafic de transport de marchandises.
Le présent amendement a pour objectif de prendre en compte, dans la régénération du réseau ferroviaire, les lignes de service de fret, dont l’activité est perturbée en raison de l’abandon de l’entretien de certaines lignes, les obligeant à desservir leurs marchandises dans des gares plus éloignées. Le déchargement sur un lieu inadapté de ces marchandises implique un rapatriement par camion, ce qui occasionne un coût supplémentaire pour les entreprises de fret ferroviaire, mais également un coût environnemental.
Cosignataires
Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.