Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2521 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 29 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Damien Adam, Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Mounir Belhamiti, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Olivier Gaillard, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Valérie Petit, Barbara Pompili, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sabine Thillaye, Élisabeth Toutut-Picard, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.