Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2517 Retiré
M. Sylvain Maillard LAREMet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou un système sonore de reconnaissance audio sur les trottinettes électriques considérées comme des engins personnels motorisés ; ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Céline Calvez, Claire Colomb-Pitollat, Benjamin Griveaux, Olivia Grégoire, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Pacôme Rupin, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.