Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2136 Adopté
M. Alain Perea LAREMet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 14 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« Organiser »,
insérer les mots :
« , ou contribuer au développement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement.
Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Frédérique Lardet, Barbara Pompili, Jean-François Portarrieu, Mireille Robert, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.