Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2120 Non soutenu
Mme Liliana Tanguy LAREMet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette étude comporte aussi l’analyse de la mise en place de zones à trafic limité, dont la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h, permettant l’interdiction d’accès sauf à des activités riveraines, éventuellement avec des limitations horaires selon l’usage. »
Exposé sommaire
Très répandue en Italie, présente en Allemagne ou en Suisse, la zone à trafic limité n’a pour l’heure été expérimentée en France que dans la ville de Nantes, depuis 2012.
Ce type de zone, qui réside sur une autre forme de restriction des véhicules, basée non plus sur le niveau de pollution du véhicule mais sur son usage, permet d’apaiser et réduire le trafic d’une zone urbaine et, ainsi, d’améliorer la qualité de vie locale, tout en réduisant les émissions de polluants et le bruit.
Cet amendement vise donc à donner aux collectivités l’opportunité de mettre en place ce type d’outil complémentaire aux zones à faibles émissions.
Cosignataires
Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jean-Charles Larsonneur, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.