Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2116 Non soutenu
Mme Liliana Tanguy LAREMet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017‑24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».
Exposé sommaire
Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, telles que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mis en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circule, dans leurs centres-villes.
Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités d’étudier la faisabilité d’établir des zones à zéro émission moteur sur leur territoire.
Cosignataires
Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jean-Charles Larsonneur, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.