Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1941 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis Après l’article L. 213‑1-1, il est inséré un article L. 213‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 213‑1-2 . – Les conducteurs âgés de plus de soixante-dix ans doivent obligatoirement suivre un stage pour évaluer leurs connaissances théoriques et pratiques.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
Exposé sommaire
On estime à huit millions, le nombre d’automobilistes de plus de 65 ans, ils constituent une proportion de 20 % parmi 40 millions de permis B délivrés. Or, avec l’âge, les capacités physiques, physiologiques et cognitives s’amenuisent. Pour conduire en toute sécurité, il est nécessaire d’être en bonne santé, d’avoir une vision bien claire et un temps de réaction immédiat. Aujourd’hui, les associations, les collectivités locales, les caisses d’assurance maladie et les assureurs organisent des stages pour les conducteurs âgés, destinés à mettre à jour leurs connaissances théoriques et pratiques, mais aussi pour améliorer la prise de conscience de leurs limites. L’objectif de cet amendement serait de rendre obligatoire ce stage pour les conducteurs de plus de 70 ans. Il s’agit d’une mesure de prévention nécessaire en matière de sécurité et sûreté routières.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Mireille Clapot, Jennifer De Temmerman, Caroline Janvier, Béatrice Piron, Buon Tan, Laurence Vanceunebrock, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.