Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1922 Non soutenu
M. Fabien Lainé DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 bis A introduit par le Sénat et proposant un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré.
En effet cet article est en quelque sorte satisfait par les actions entrepris par le Gouvernement suite à l’adoption du plan vélo dont un programme équivalent qui sera lancé en avril.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.