Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1916 Non soutenu
M. Fabien Lainé DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« transports »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« , de véhicules électriques, de véhicules hybrides à essence ou de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel pour véhicules ou au superéthanol E85. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le types de véhicules à faible niveaux d’émission de polluants atmosphérique pouvant bénéficier d’emplacements réservés sur la voie publique proposés dans la présente loi. L’amendement liste ainsi les véhicules électriques, hybrides essence, ou fonctionnant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, ou au superéthanol E85.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.