Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1910 Non soutenu
M. Fabien Lainé DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 11, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’identification des cycles du 1 er janvier 2021 au 1 er janvier 2020, comme proposé initialement par le présent texte de loi.
Le vol est un des principaux freins à l’utilisation du vélo. Il ne semble donc pas opportun de repousser d’un an cette obligation qui devrait constituer une réponse efficace au risque de vol.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.