Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1908 Non soutenu
M. Fabien Lainé DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Modifier ainsi le rapport annexé :
1° A l’alinéa 60, substituer au montant :
« 1,1 Md€ »,
le montant :
« 2 Mds€ » ;
2° Au début de l’alinéa 63, substituer au montant :
« 350 M€ »,
le montant :
« 220 M€ par an ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les montants prévus dans le rapport du Gouvernement ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs du plan vélo, à savoir une part modale du vélo à 9 % d’ici 2024.
Le présent amendement fixe donc à 200M€ par an le montant des appels à projets. Ces dépenses doivent être considérées comme des investissements qui entraineront des retombées économiques et des retours sur investissement pour l’État à court terme, notamment en matière de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.