Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1852 Non soutenu
Mme Anne Blanc LAREMet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« cyclable »,
insérer les mots :
« et piéton ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« cyclables »,
insérer le mot :
« et piétons ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir aux piétons la réalisation d’aménagement ou d’itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, par le gestionnaire de voierie, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes.
Les aménageurs devront envisager la faisabilité de voies partagées, incluant: voies cyclables et piétonnes, mixtes ou différenciées en fonction du contexte, afin de favoriser les mobilités douces du quotidien, de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons et d’encourager à des modes de circulation en faveur de la transition écologique.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Mireille Clapot, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Séverine Gipson, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.