Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1749 Tombé
Mme Florence Lasserre DEMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, remplacer les mots
« zéro émission moteur »
par les mots :
« technologies et carburants alternatifs ».
Exposé sommaire
L’article 27 prévoit, dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, la réalisation d’une étude sur l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025.
Afin d’assurer une meilleure efficacité du dispositif, le présent amendement propose que soit pris en compte l’ensemble des technologies et carburants alternatifs qui concourent à atteindre cet objectif - électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.