Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1645 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours systématique aux ordonnances exclut du débat parlementaire ces éléments qui devraient faire l’objet de discussions et de ratifications par le Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.