Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1381 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses totales 3000 3000 3000 3000 3000
Exposé sommaire
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.