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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD1171 Rejeté

M. Guillaume Vuilletet LAREMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 21

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « vélos », insérer les mots : « et des autres engins de déplacement personnel ». II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État dresse la liste des engins de déplacement personnel mentionnés au premier alinéa. »

Exposé sommaire

Le présent alinéa ajoute un aspect fondamental aux plans de mobilité en ce qui concerne la continuité des itinéraires et le stationnement au niveau des pôles d’intermodalité. Cependant, il limite les dispositions relatives au stationnement à proximité de ces pôles aux seuls vélos. Cela semble méconnaître le développement actuel de nouveaux modes de déplacement personnel alternatifs et similaires au vélo, comme les trottinettes ou les gyropodes. Il est donc important que ce volet des plans de mobilité soit d’ores et déjà cadré pour traiter ces nouveaux modes de mobilité, y compris en tenant compte des innovations qui pourraient apparaître à l’avenir.

Cosignataires

Pacôme Rupin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.