Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD711 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. Le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transport public, il appartient aussi de l’ancrer dans les plans de la mobilité, car cela fait partie du pilier sociétal du développement rural.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Rémi Delatte, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.