Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD686 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« À leur demande, le département et l’autorité organisatrice de la mobilité régionale en sont membres ».
Exposé sommaire
Si le département ou l’autorité organisatrice de la mobilité régionale désirent intégrer le comité des partenaires, ils pourront le faire sur simple demande.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.