Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD644 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
Exposé sommaire
Cette priorité définie n’a pas lieu d’être. La réflexion en matière de désenclavement routier doit se faire à travers une approche globale et sans à priori.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.