Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD643 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« notamment en engageant »
les mots :
« enfin engager ».
Exposé sommaire
Le transport fluvial, en particulier celui des marchandises, a été depuis plus d’un siècle le parent pauvre concernant la mise en place d’infrastructures nouvelles. Il s’agit avec cet amendement d’affirmer par la loi une politique de rupture en matière de transport fluvial.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Rémi Delatte, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.