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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD305 Non soutenu

M. Guillaume Larrivé LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 avril 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis B · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes départementales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement a décidé que d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire, depuis le 1 er juillet 2018, de 90 à 80 kilomètres par heure. Cet abaissement généralisé de 10 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur un réseau routier de 400 000 kilomètres pénalise les habitants des territoires ruraux, qui n’ont pas d’alternative pour se déplacer dans leur vie de tous les jours. La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route est un objectif essentiel de toute politique de sécurité routière, mais il reste entièrement à démontrer que cette mesure contraignante et généralisée à l’ensemble du réseau routier secondaire ait pu y contribuer. Le présent amendement propose de confier aux acteurs de terrain - préfet de département et président de conseil départemental - le soin de décider, au cas par cas, de la vitesse autorisée sur ce réseau, dans la limite de 90 km/h.

Cosignataires

André Villiers

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.