Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD304 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 avril 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 52
Dispositif
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Il est nécessaire que le gouvernement s'engage enfin pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d'Auxerre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.