Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD121 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« désignées conjointement par les ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les représentants des deux ministères principalement concernés en lien direct avec la biodiversité puissent désigner des personnes qualifiées qui siègeront au sein du cinquième collège de la future structure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.