Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD120 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et, d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33.
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.