Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD101 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
La durée de 5 ans paraît disproportionnée. Le présent amendement prévoit de la ramener à 3 ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.