Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD427 Rejeté
M. Martial Saddier LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2019· sort le 5 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 298
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
"économique et social"
les mots :
"économique, social et environnemental".
Exposé sommaire
se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.