Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD408 Tombé
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 février 2019· sort le 5 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« publics et »,
insérer les mots :
« , dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l’accès ».
Exposé sommaire
L’accès aux soins constitue un fort enjeu d’attractivité des territoires et de développement local. Pour garantir la cohérence de l’action publique conduite par l’État dans les territoires, il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne ses interventions avec celle des agences régionales de santé pour accompagner les projets d’accès aux soins portés par les territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.