Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD332 Adopté
M. Bertrand Pancher LT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet alinéa, ajouté par voie d’amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs.
Si les missions de l’Agence doivent lui permettre de favoriser l’installation de nouvelles populations en renforçant l’attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l’ANCT a pour objet « d’accompagner et favoriser les flux de population »
La suppression du présent alinéa simplifierait et clarifierait le texte dans son ensemble.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.