Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD283 Adopté
M. Didier Martin LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
L’ANCT interviendra au soutien des projets portés par les territoires dans les domaines énumérés à l’alinéa 2 du présent article. Si ces projets peuvent avoir un impact en matière de mobilité des personnes, le fait d’accompagner et de favoriser les flux de population apparait peu réaliste car la mobilité des ménages est déterminée par de très nombreux facteurs allant au-delà de la volonté politique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.