Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD184 Tombé
M. Guy Bricout UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires économiques pour avis, afin d’assurer une représentation de tous les territoires au sein du conseil d’administration de l’agence, et en particulier les territoires d'outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.